Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

JurisdictionFrance
Enactment Date23 octobre 2009
Date de publication04 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021232371
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 4 novembre 2009
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/10/23/ECEI0920441A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 23 octobre 2009, la commune de Cauterets (Hautes-Pyrénées), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX...

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