Arrêté du 23 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°262 du 13 novembre 2003 |
| Record Number | JORFTEXT000000608343 |
| Date de publication | 13 novembre 2003 |
| Court | MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES |
| Enactment Date | 23 octobre 2003 |
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 octobre 2003, sont nommées à la Commission nationale d'agrément pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public prévue à l'article 5 de l'arrêté du 15 juillet 2003 relatif à l'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public les personnes suivantes :
En qualité de représentant de la direction générale
de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
M. Philippe Saint Raymond, directeur général adjoint, président de la commission.
En qualité de représentant du ministre chargé du travail
Titulaire : M. Patrick Guyot, direction des relations du travail.
Suppléant : M. Dominique Bergot, direction des relations du travail.
En qualité de représentant du ministre chargé du logement
Titulaire : Mme Marie-Christine Roger, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
Suppléant : M. Pascal Andries, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction.
En qualité de représentant du centre scientifique
et technique du bâtiment
Titulaire : M. Christian Cochet, département du développement durable, chef de la division santé et bâtiment.
Suppléant : M. Bernard Collignan, département du développement durable, division climatisation, ventilation et ambiances intérieures.
En qualité de représentant de l'institut de radioprotection
et de sûreté nucléaire
Titulaire : Mme Marie-Christine Robé.
Suppléante : Mme Roselyne Améon.
En qualité de représentant des professionnels
de la mesure du radon
Titulaire : M. Pascal Doremus, président de l'Union nationale des professionnels du radon.
Suppléant : M. Sylvain Bernard, vice-président de l'Union nationale des...
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