Arrêté du 23 novembre 2023 désignant les matériels de guerre et matériels assimilés mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

JurisdictionFrance
Enactment Date23 novembre 2023
Date de publication06 décembre 2023
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/23/ARMD2332985A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 6 décembre 2023
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000048514322
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