Arrêté du 23 novembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2009
Enactment Date23 novembre 2009
Date de publication29 novembre 2009
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000021344802



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 novembre 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après :


A compter du 1er décembre 2009


A la cour administrative d'appel de Marseille :
M. Pocheron (Michel).


A compter du 1er janvier 2010


Au tribunal...

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