Arrêté du 23 novembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1976 relatif au système d'identification répertoriant les équidés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000728984
Date de publication05 janvier 1994
Enactment Date23 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°3 du 5 janvier 1994
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1993/11/23/AGRH9302258A/jo/texte
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