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Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021344630
Date de publication29 novembre 2009
Enactment Date23 novembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0277 du 29 novembre 2009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/23/DEVA0927580A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre IV ;
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 modifié relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique,
Arrête :

Modification des art. 7 et 12 de l'arrêté susvisé


Au second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé, les mots : « membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie » sont supprimés.


L'article 12 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « chef du centre du service d'exploitation de la formation aéronautique » et les mots : « chef du centre » sont remplacés par les mots : « chef de division instruction du centre» ;
2° Le septième alinéa est abrogé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui...

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