Arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°288 du 11 décembre 1992
Date de publication11 décembre 1992
Enactment Date23 novembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
Record NumberJORFTEXT000000178203
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 23 novembre 1992, l'école d'ingénieurs des travaux, sise 1, quai Koch, à Strasbourg (Bas-Rhin), prend la dénomination d'Ecole...

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