Arrêté du 23 novembre 1999 portant nomination à la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 2000
Record NumberJORFTEXT000000214793
Date de publication01 janvier 2000
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date23 novembre 1999
Sont nommés membres : M. Arcelin (Patrice) ; Mme Flambard-Hericher (Anne-Marie) ; M. Sintes (Claude) ; Mme Tranoy (Laurence)

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1999, sont nommés membres de la commission des fouilles sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique :

M...

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