Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000179358
Date de publication01 janvier 1993
Publication au Gazette officielJORF n°1 du 1 janvier 1993
Enactment Date23 novembre 1992

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 23 novembre 1992, M. Raynaud (Pierre) est nommé agent comptable de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des...

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