Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val

JurisdictionFrance
Date de publication27 décembre 2016
Enactment Date23 novembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033693011
Publication au Gazette officielJORF n°0300 du 27 décembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/INTB1634218A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 23 novembre 2016, la commune nouvelle du Val est créée en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 272 habitants.
Jusqu'à son prochain...

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