Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale et à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2017
Record NumberJORFTEXT000036145569
Date de publication05 décembre 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 novembre 2017
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