Arrêté du 23 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 7 décembre 2017
Enactment Date23 novembre 2017
Date de publication07 décembre 2017
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000036156420


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 novembre 2017, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes », en qualité de personnalités qualifiées, à compter de la parution du présent arrêté :
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