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Arrêté du 23 mars 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2000
Enactment Date23 mars 2000
Date de publication31 mars 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000582943

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 décembre 1999, publiée au Journal officiel du 16 janvier 2000, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrête :


Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 1er septembre 2000.

Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République...

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