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Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710936A/jo/texte
Date de publication21 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000244021
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date23 mars 2007


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 22 décembre 2005,
Arrête :


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée...

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