Arrêté du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/23/IOCB1108613A/jo/texte
Enactment Date23 mars 2011
Date de publication01 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Record NumberJORFTEXT000023797562



Par arrêté du président du centre de gestion de la de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle en date du 23 mars 2011, l'arrêté du 27 octobre 2010 portant ouverture des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2011) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle est modifié ainsi qu'il suit :
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