Arrêté du 23 mars 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 23 mars 2011 |
Date de publication | 25 mars 2011 |
Record Number | JORFTEXT000023759547 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 25 mars 2011 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/23/PRMG1032451A/jo/texte |
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
La rubrique « 3. Direction de l'information légale et administrative » de l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU de responsabilité |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points alloués par emploi (en points majorés) |
---|---|---|---|
1. Supprimer : Administrateur de sites web |
B |
1 |
20 |
Responsable de l'unité de façonnage |
C |
1 |
20 |
Responsable de l'atelier de routage |
C |
1 |
20 |
Responsable de magasin |
C |
1 |
20 |
2. Ajouter : Assistant de bibliothèque |
C ou B |
9 |
20 |
Agent d'accueil |
C |
2 |
20 |
Responsable de l'atelier des expéditions |
C |
1 |
20 |
3. Remplacer : Secrétaire de rédaction |
B |
4 |
20 |
|
C |
3 |
20 |
Par : Secrétaire de rédaction |
B ou C |
8 |
20 |
4. Remplacer : Conducteur de machine |
C |
8 |
15 |
Par : Conducteur de machine |
C |
5 |
15 |
La rubrique « 6. Centres interministériels de renseignements administratifs » est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU de responsabilité |
NOMBRE d'emplois |
NOMBRE de points alloués par emploi (en points majorés) |
---|---|---|---|
Remplacer : Agent d'orientation |
B ou C |
9 |
20 |
Par Agent d'orientation |
B ou C |
2 |
20 |
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2011.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de...
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