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Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0077 du 1 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023797935
Enactment Date23 mars 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication01 avril 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 25 juin 2010 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 15 mars 2011,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988 tel qu'il résulte des avenants n° 110 du 13 décembre 2007 et n° 119 du 15 septembre 2008, les dispositions de l'avenant n° 134 du 16 mars 2010, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective nationale susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L. 6314-1 du code du travail.
L'article 3 est étendu à l'exclusion de son dernier alinéa comme étant contraire aux dispositions des articles L...

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