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Arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 1990
Date de publication31 mars 1990
Enactment Date23 mars 1990
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000532325
Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,

TEXTE TOTALEMENT ABROGETAUX JOURNALIER FIXE A 17,40FRS (CELIBATAIRE) ET 34,80FRS (CHEF DE FAMILLE).
ABROGE L'ARRETE DU 16-01-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990. Arrêtent:

Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,40 F pour les militaires célibataires et à 34,80 F pour les militaires chefs de famille.
Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.

Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au...

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