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Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres (n° 1628)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 14 juin 2022
Record NumberJORFTEXT000045906147
Date de publication14 juin 2022
CourtMinistère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Enactment Date23 mai 2022


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie des Deux-Sèvres du 1er juillet 1991 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'avenant du 1er février 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels et à la valeur du point, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 25 mars 2022 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des...

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