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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 31 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024096216
Date de publication31 mai 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Enactment Date23 mai 2011



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 mai 2011, l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif à la composition de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture est modifié comme suit :
« 6° En qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs les plus représentatives ou organisations syndicales d'exploitants.
Au titre des Jeunes Agriculteurs :
Mme Rachel GUIQUERRO est désignée en tant que titulaire, en remplacement de M. Arnaud TACHON ;
Mme Delphine MALLET est désignée en tant que suppléante.
7° En qualité de représentants des salariés agricoles, désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives de ces salariés.
Au titre de la Fédération générale agroalimentaire FGA/CFDT :
M. Eric VAN DAELE est désigné en tant que titulaire, en remplacement de Mme Claire MONTGOBERT ;
M. Emmanuel...

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