Arrêté du 23 mai 1996 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°125 du 31 mai 1996
Enactment Date23 mai 1996
Date de publication31 mai 1996
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Record NumberJORFTEXT000000193398
Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre de la culture et du maire de Paris en date du 23 mai 1996, Mme Labourdette (Marie-Christine), administrateur de la ville de Paris, est placée en position de détachement auprès du ministère de la culture dans un emploi d'administrateur civil pour la période du 1er janvier 1994 au 7 avril 1995 inclus, au titre de la mobilité.
Mme Labourdette...

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