Arrêté du 23 mai 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°134 du 12 juin 1990
Record NumberJORFTEXT000000715250
Enactment Date23 mai 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Date de publication12 juin 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 mai 1990, sont déclassées de la voirie nationale et reclassées dans la voirie départementale de la Seine-Saint-Denis:
- la section de la R.N. 14 entre son PR0 et son PR2+600 d'une longueur d'environ 2475 mètres et figurée en teinte rouge sur le plan no 2.1 au 1/2000 annexé audit arrêté;
- la section de la R.N. 410 entre sont PR0 et sa limite A au PR 4, sa...

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