Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°129 du 6 juin 2001
Date de publication06 juin 2001
Record NumberJORFTEXT000000391106
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date23 mai 2001

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mai 2001 et sur la proposition de la fédération chimie énergie CFDT, sont nommés à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques :

- au titre de la représentation du collège exécution : M. Pierre Clavel, membre titulaire, en remplacement de M. Michel Libran ;

- au titre de la représentation du collège maîtrise et cadres : M. Michel...

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