Arrêté du 23 mai 2001 portant détachement (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°122 du 27 mai 2001
Enactment Date23 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000406711
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication27 mai 2001

Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mai 2001, Mlle Annie Faci, attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat, est à compter du 1er janvier 2001 placée en position...

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