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Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 mai 2011
Date de publication02 juin 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/23/ETSH1114388A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0128 du 2 juin 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024110376


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
Arrêtent :


A l'article 3 de l'arrêté du 28 mars 2007 susvisé, les mots : « connaissance de » sont remplacés par les mots : « connaissance du président de » et les mots : « conseil exécutif » sont remplacés par le mot : « directoire ».


Au quatrième alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « général de l'agence régionale de santé ».


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du...

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