Arrêté du 23 mai 2014 portant classement sur la liste des substances vénéneuses

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029008695
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/5/23/AFSP1411936A/jo/texte
Enactment Date23 mai 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0125 du 31 mai 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication31 mai 2014


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 17 janvier 2014 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 3 mars et du 19 mai 2014,
Arrête :


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― afatinib ;
― alogliptine ;
― dabrafénib ;
― pomalidomide ;
― régorafénib ;
― tériflunomide.


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à base d'acide cholique.


Est classée sur la...

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