Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°162 du 16 juillet 2003
Record NumberJORFTEXT000000606459
Date de publication16 juillet 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Enactment Date23 juin 2003


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juin 2003, M. Jacques Benazet est nommé secrétaire général du Conseil général vétérinaire, en remplacement de...

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