Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français (TEF)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000029213663
Enactment Date23 juin 2014
Date de publication10 juillet 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2014
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/6/23/MENS1413386A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-12 et D. 612-15 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2014 portant reconnaissance du test d'évaluation du français,
Arrête :


Dans l'intitulé et dans les articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 avril 2014 susvisé, les mots : « test d'évaluation du français » sont remplacés par les mots : « test d'évaluation de français ».


A l'article...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT