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Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à ses deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords, sous-commission des salaires)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000206573
Date de publication02 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 juin 1998
SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:
EN TANT QUE TITULAIRE: M. GARNIER HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. CAPP GILBERT;
EN TANT QUE SUPPLEANTS: MM. CAPP GILBERT,VIDET MARTIAL,MARTIN (JEAN-MICHEL),GENOYER MARC ET MARSAC GILBERT,EN REMPLACEMENT DE MME. DELEMOTTE YVONNE ET DE MM. LECORRE JEAN-FRANCOIS,LASSERON JEAN-PIERRE,GARNIER HERVE ET DESPIERRES GERARD.
EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORD DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE:
EN TANT QUE SUPPLEANT: M. GENOYER MARC,EN REMPLACEMENT DE M. FOURNIER GILBERT.
EST NOMME MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE:
EN TANT QUE SUPPLEANT: M. FOURNIER GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. COIN GABRIEL

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 1998 :

Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des employeurs :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

En tant que membre titulaire

M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Capp (Gilbert).

En tant que membres suppléants

MM. Capp (Gilbert), Videt...

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