Arrêté du 23 juin 2011 autorisant la société Enel Green Power France à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024313211
Date de publication06 juillet 2011
Enactment Date23 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/23/DEVR1117583A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 23 juin 2011, la société Enel Green Power France, dont le siège social est situé 20, rue de la Villette, immeuble Le Bonnel, 8e étage, 69003 Lyon, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moulin à Vent...

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