Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°154 du 5 juillet 2000
Enactment Date23 juin 2000
Date de publication05 juillet 2000
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Record NumberJORFTEXT000000401123

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 juin 2000, est nommée membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :

En tant que représentante des employeurs, sur désignation conjointe du Mouvement des entreprises de France, de la Confédération générale des petites et...

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