Arrêté du 23 juin 1998 portant nomination à la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 2 juillet 1998
Enactment Date23 juin 1998
Record NumberJORFTEXT000000206613
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication02 juillet 1998
SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS:
TITULAIRE: MME. DUBOIS CATHERINE,EN REMPLACEMENT DE M. BENETEAU LOUIS;
SUPPLEANT: M. GOULLON HUBERT,EN REMPLACEMENT DE M. BLIN JEAN-MARIE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juin 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions...

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