Arrêté du 23 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 1994
Record NumberJORFTEXT000000183112
Date de publication29 juin 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Enactment Date23 juin 1994
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE:
TITULAIRE: M. DENOYEL GILLES,EN REMPLACEMENT DE M. DURAND PATRICE;
M. DISSAUX THIERRY,SUPPLEANT DE M. DENOYEL.
FIN DE MANDAT: 14-11-1998. Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 juin 1994, sont nommés membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens au titre de...

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