Arrêté du 23 juin 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

JurisdictionFrance
Enactment Date23 juin 2009
Date de publication27 juin 2009
Record NumberJORFTEXT000020796779
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2009
CourtMinistère de la santé et des sports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/23/SASH0914654A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 juin 2009, le compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des...

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