Arrêté du 23 juin 2014 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2014
Enactment Date23 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029136639
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication26 juin 2014


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 23 juin 2014, est nommé au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières :
Mme Valérie DUPONT...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT