Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 10 juillet 2008
Enactment Date23 juin 2008
Record NumberJORFTEXT000019147868
CourtMinistère de la justice
Date de publication10 juillet 2008



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 2008, M. Demaret (Sylvain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à...

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