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Arrêté du 23 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0166 du 19 juillet 2012
Date de publication19 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026201021
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date23 juin 2012



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 23 juin 2012 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
En tant que membre titulaire :
M. Philippe GERBAUX.
En tant que membres suppléants :
M. Emmanuel PARIS ;
Mme Camille BERAUD.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des employeurs :
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la...

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