Arrêté du 23 juin 1998 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°157 du 9 juillet 1998
Enactment Date23 juin 1998
Date de publication09 juillet 1998
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000206635

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 juin 1998, M. Morel (Jean), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer auprès de la Commission de l'Union européenne une mission d'expert auprès de la présidence du...

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