Arrêté du 23 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035341578 |
| Date de publication | 02 août 2017 |
| Enactment Date | 23 juin 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0179 du 2 août 2017 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/6/23/INTJ1705331A/jo/texte |
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole,
Arrête :
L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :
1° Pour chacune des régions mentionnées à l'alinéa premier, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :
-d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
-d'un officier adjoint commandement ;
-d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
-d'un cabinet communication ;
-d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
-d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
-d'une division des opérations ;
-d'une division de l'appui opérationnel.
2° Pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France :
-d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
-d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
-d'un bureau de la police judiciaire ;
-d'un bureau de...
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