Arrêté du 23 juillet 1998 relatif au budget pour 1997 du Parc national de la Guadeloupe

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000206529
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date23 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 juillet 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget pour 1997 du Parc national de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT