Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier du Parc national de la Guadeloupe pour l'année 1997

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°188 du 15 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000756620
Date de publication15 août 1998
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Enactment Date23 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 23 juillet 1998, le compte financier du Parc national de la Guadeloupe est approuvé en...

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