Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (inspecteurs généraux des affaires sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 3 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000278619
Date de publication03 août 2007
CourtMINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date23 juillet 2007


Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 23 juillet 2007, M. Régis Pelissier, inspecteur général des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès de la Caisse des dépôts et consignations...

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