Arrêté du 23 juillet 2007 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°183 du 9 août 2007
Record NumberJORFTEXT000000467598
Date de publication09 août 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Enactment Date23 juillet 2007



Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 23 juillet 2007, M. Freddy Bitan, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position...

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