Arrêté du 23 juillet 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0175 du 30 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027770313
Date de publication30 juillet 2013
CourtMinistère de la justice
Enactment Date23 juillet 2013



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2013, M. Gérard Gimenez, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa...

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