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Arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412)

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027831250
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/23/ETST1314201A/jo/texte
Date de publication13 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0187 du 13 août 2013
CourtMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Enactment Date23 juillet 2013


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 et D. 2122-6 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail,
Arrête :


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) les organisations syndicales suivantes :
― le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).


Dans cette branche, pour la...

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