Arrêté du 23 juillet 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/23/IOCA0807750A/jo/texte
Date de publication01 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019274416
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 1 août 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date23 juillet 2008



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 23 juillet 2008, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française d'éducation physique et de gymnastique volontaire », dont le siège...

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