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Arrêté du 23 juillet 1990 créant un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°185 du 11 août 1990
Record NumberJORFTEXT000000533125
Enactment Date23 juillet 1990
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Date de publication11 août 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural, et notamment son livre VIII;
Vu le code du travail, et notamment son livre IX;
Vu l'arrêté du 31 janvier 1983 relatif à la création des certificats de spécialisation;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction générale de l'enseignement et de la recherche,

Texte totalement abrogé à compter du 1er septembre 2001CREATION ET ORGANISATION DU CYCLE D'ETUDES. (1) Cette annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture et de la forêt (sous-direction de la politique d'orientation des formations initiale et continue, bureau Orientation des formations initiale et continue), 1 ter, avenue de Lowendal, Paris (7e).
Arrête:

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation en automatisme et gestion technico-économique informatisée en élevage laitier qui est délivré aux candidats ayant suivi, dans un établissement agréé par le ministère de l'agriculture et de la forêt, la formation dont les modalités et le programme sont définis en annexe et ayant satisfait aux épreuves de cette même annexe (1).

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