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Arrêté du 23 juillet 2015 relatif à l'enseignement moral et civique pour les élèves des classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date23 juillet 2015
Date de publication11 août 2015
Record NumberJORFTEXT000030992325
Publication au Gazette officielJORF n°0184 du 11 août 2015
CourtMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/23/MENE1518133A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme de l'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 2 juillet 2015 ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 3 juillet 2015,
Arrêtent :


Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole, les dispositions suivantes du domaine 1 concernant l'horaire d'histoire-géographie-éducation civique :
« M3 : histoire-géographie-éducation civique : 2 heures. »,
sont remplacées par :
« M3 : histoire-géographie-enseignement moral et civique : 2 heures. »


Dans l'annexe de l'arrêté du 11 mars 2013 modifié portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de...

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