Arrêté du 23 janvier 1967 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

JurisdictionFrance
Date de publication31 janvier 1967
Enactment Date23 janvier 1967
Publication au Gazette officielJORF du 31 janvier 1967
Record NumberJORFTEXT000000485495
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NO 3 COMPETENTE A L'EGARD DES COMMIS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS FIXEE PAR L'ART. 2 DE...

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