Arrêté du 23 janvier 1996 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°21 du 25 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000374553
Date de publication25 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
Enactment Date23 janvier 1996
SONT NOMMES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,MEMBRES:
1) PRESIDENT: M. GALMONT YVES,EN REMPLACEMENT DE M. VIDEAU DANIEL;
2) EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE LA DEFENSE: SUPPLEANT: M. LE LIEUTENANT-COLONEL LE ROUX CLAUDE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL STRANSKY ROLAND;
3) EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES: TITULAIRE: M. MARIMBERT JEAN,SUPPLEANT: MME. VALAT-TADDEI MAUD. Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 23 janvier 1996, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1o En qualité de président :
M. Galmot (Yves), président de section...

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